Permis de construire n° 02227221P0017 à Saint-Agathon pour 3 396 m² de locaux, Zone Industrielle de Belle
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2022
Dossier PC n° 02227221P0017
Demandeur
COMMUNE DE GUINGAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Agathon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02227221P0017 a été délivré le 13 mai 2022, pour un projet situé Zone Industrielle de Belle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GUINGAMP.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 3 396 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 525 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/09/2022, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 46, AN 58, AN 33. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, Zone Industrielle de Belle, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Agathon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Saint-Agathon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Agathon Code postal 22200 Identifiant INSEE 22272
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 525 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 396 m² à construire.
La surface de plancher passe de 9 348 m² à 12 744 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 348 m² | 3 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 396 m² | 12 744 m² |
| Total | 9 348 m² | 3 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 396 m² | 12 744 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 348 m² | 3 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 396 m² | 12 744 m² |
| dont Industrie | 9 348 m² | 3 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 396 m² | 12 744 m² |
| Total locaux | 9 348 m² | 3 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 396 m² | 12 744 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GUINGAMP, dont l'adresse déclarée est à Saint-Agathon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE GUINGAMP
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200703
- SIRET
- 21220070300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-AGATHON (22200)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUINGAMP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227221P0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AN 46, AN 58, AN 33 à Saint-Agathon (22200)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Zone Industrielle de Belle à Saint-Agathon (22200)
L’autre dossier recensé sur la voie Zone Industrielle de Belle depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.