Permis de construire Locaux N° 02227216D0002

Permis de construire n° 02227216D0002 à Saint-Agathon pour 509 m² de locaux, Zi De Bellevue

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 février 2016

Dossier PC n° 02227216D0002

Demandeur

FARMOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 février 2016 à Saint-Agathon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02227216D0002 porte sur un projet situé Zi De Bellevue. Le projet est porté par FARMOR.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 509 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN33, AN37. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Agathon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 643 m²

Surface existante avant

7 619 m²

Surface créée

509 m²

Variation nette

+509 m²

Surface totale après

8 128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
25/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Agathon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN33 AN37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De Bellevue

Territoires administratifs

Commune
Saint-Agathon Code postal 22200 Identifiant INSEE 22272
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 619 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 8 128 m²
Total 7 619 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 8 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 619 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 8 128 m²
dont Industrie 7 619 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 8 128 m²
Total locaux 7 619 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 8 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433122645
SIRET
43312264500016
Code APE (NAF)
10.85Z - Fabrication de plats préparés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
2000
Localisation
SAINT AGATHON (22200)

Autres dossiers de FARMOR

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227216D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 643 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zi De Bellevue, à Saint-Agathon (22200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FARMOR et accordé le 25 février 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227216D0002, déposé en mairie de Saint-Agathon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Agathon

Autres types d'autorisations à Saint-Agathon