Le permis de construire n° 02227222P0006 a été délivré le 23 juin 2022 à Saint-Agathon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 7 rue de la Metairie Neuve.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 824 m², le programme représente 114 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 209. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Metairie Neuve, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Agathon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

824 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

114 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Agathon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE 209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Agathon Code postal 22200 Identifiant INSEE 22272
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 824 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 114 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 114 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 114 m² parmi les 200 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	200 m²	0 m²	114 m²	0 m²	114 m²	0 m²	200 m²
Total	200 m²	0 m²	114 m²	0 m²	114 m²	0 m²	200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	114 m²	0 m²	114 m²	114 m²
Autres activités	200 m²	0 m²	114 m²	-114 m²	86 m²
dont Entrepôt	200 m²	0 m²	114 m²	-114 m²	86 m²
Total locaux	200 m²	114 m²	114 m²	0 m²	200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-AGATHON (22200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02227222P0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de la Metairie Neuve à Saint-Agathon (22200)

L’autre dossier recensé rue de la Metairie Neuve depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02227222P0003 Locaux Terminé

47 rue de la Metairie Neuve

Saint-Agathon (22200)

Nouvelle construction

13/05/2022 474 m² SDP COMMUNE DE GUINGAMP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Agathon

PC n°02227222P0001 Locaux Terminé

ZI de Bellevue

Saint-Agathon (22200)

Nouvelle construction

23 mars 2022 429 m² SDP SCI MES MOMES

PC n°02227221P0017 Locaux Commencé

Zone Industrielle de Belle

Saint-Agathon (22200)

Extension sans transformation

13 mai 2022 3 396 m² SDP COMMUNE DE GUINGAMP

PC n°02227222P0003 Locaux Terminé

47 rue de la Metairie Neuve

Saint-Agathon (22200)

Nouvelle construction

13 mai 2022 474 m² SDP COMMUNE DE GUINGAMP

PC n°02227222P0008 Logement Autorisé

rue des Marronniers

Saint-Agathon (22200)

Nouvelle construction

01 juil. 2022 149 m² SDP

DP n°02227222P0015 Locaux Autorisé

3 avenue de l'Hippodrome Z.i de Bellevue

Saint-Agathon (22200)

Extension sans transformation

02 août 2022 38 m² SDP ENTREMONT ALLIANCE

PC n°02227222P0011 Locaux Autorisé

3 avenue de l'Hippodrome

Saint-Agathon (22200)

Extension sans transformation

07 oct. 2022 237 m² SDP ENTREMONT ALLIANCE

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