Permis de construire n° 02227220P0013 à Saint-Agathon pour 228 m² de locaux, 1B Avenue De L Hippodrome
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2020
Dossier PC n° 02227220P0013
Demandeur
COMMUNE DE GUINGAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02227220P0013 a été délivré le 10 juillet 2020 à Saint-Agathon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1B Avenue De L Hippodrome. La demande émane de COMMUNE DE GUINGAMP.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR42. L'ensemble des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Agathon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
16/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Agathon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Agathon Code postal 22200 Identifiant INSEE 22272
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 212 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 1 440 m² |
| Total | 1 212 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 1 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 212 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 1 440 m² |
| Total locaux | 1 212 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 1 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUINGAMP
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200703
- SIRET
- 21220070300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT AGATHON (22200)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUINGAMP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227220P0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 16/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |