Déclaration préalable n° 02227222P0015 à Saint-Agathon pour 38 m² de locaux, 3 avenue de l'Hippodrome Z.i de Bellevue
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 août 2022
Dossier DP n° 02227222P0015
Demandeur
ENTREMONT ALLIANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02227222P0015, accordée le 2 août 2022 à Saint-Agathon (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 3 avenue de l'Hippodrome Z.i de Bellevue. La demande émane de ENTREMONT ALLIANCE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 500 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AR 50. Sur la même voie, avenue de l'Hippodrome, la base recense 4 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 148 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Agathon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2022.
Autorisation
2 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Agathon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.i De Bellevue
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Agathon Code postal 22200 Identifiant INSEE 22272
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 38 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 482 m² à 3 520 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 482 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 3 520 m² |
| Total | 3 482 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 3 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 482 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 3 520 m² |
| dont Industrie | 3 482 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 3 520 m² |
| Total locaux | 3 482 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 3 520 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENTREMONT ALLIANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Agathon. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ENTREMONT ALLIANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 325520450
- SIRET
- 32552045000249
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- SAINT-AGATHON (22200)
Autres dossiers de ENTREMONT ALLIANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227222P0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, avenue de l'Hippodrome à Saint-Agathon (22200)
Les 4 autres permis de construire recensés avenue de l'Hippodrome depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.