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Permis de construire Locaux N° 02227215D0023

Permis de construire n° 02227215D0023 à Saint-Agathon pour 146 m² de locaux, Rue Du Stade Kerollo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 550 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Du Stade Kerollo, à Saint-Agathon (22200).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MIRITEX et accordé le 21 août 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2015, ouverture de chantier le 23 novembre 2015, achèvement déclaré le 23 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227215D0023, déposé en mairie de Saint-Agathon.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 août 2015

Dossier PC n° 02227215D0023

Demandeur

MIRITEX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Stade Kerollo, le permis de construire n° 02227215D0023 a été délivré le 21 août 2015 à Saint-Agathon (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de MIRITEX.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 550 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 127 m² en commerce et activités de service et 19 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI200, AI198, AI126. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Agathon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 550 m²

Surface existante avant

1 107 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

1 253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2016. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2015

Achèvement (DAACT)

23/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

4 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/08/2015

Chantier (DOC)

23/11/2015

Achèvement (DAACT)

23/03/2016

Localisation du projet à Saint-Agathon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI200 AI198 AI126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerollo

Territoires administratifs

Commune: Saint-Agathon Code postal 22200 Identifiant INSEE 22272
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 107 m²	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	1 253 m²
Total	1 107 m²	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	1 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	909 m²	127 m²	127 m²	1 036 m²
Autres activités	198 m²	19 m²	19 m²	217 m²
dont Bureaux	114 m²	19 m²	19 m²	133 m²
dont Entrepôt	84 m²	0 m²	0 m²	84 m²
Total locaux	1 107 m²	146 m²	146 m²	1 253 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MIRITEX

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 380732420
SIRET: 38073242000019
Code APE (NAF): 47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Localisation: SAINT-AGATHON (22200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02227215D0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 550 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Du Stade Kerollo, à Saint-Agathon (22200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MIRITEX et accordé le 21 août 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2015, ouverture de chantier le 23 novembre 2015, achèvement déclaré le 23 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227215D0023, déposé en mairie de Saint-Agathon.

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