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Permis de construire Locaux N° 02227215D0023

Permis de construire à Saint-Agathon pour 146 m² de locaux - Rue Du Stade Kerollo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 550 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Stade Kerollo, Saint-Agathon (22200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MIRITEX et accordé le 21 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2015, ouverture de chantier le 23 novembre 2015, achèvement déclaré le 23 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227215D0023, instruit par la commune de Saint-Agathon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 août 2015

Dossier PC n° 02227215D0023

Demandeur

MIRITEX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02227215D0023, délivré le 21 août 2015 à Saint-Agathon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Stade Kerollo, Saint-Agathon (22200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MIRITEX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 550 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en bureaux, 127 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI200, AI198, AI126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 550 m²

Surface existante avant

1 107 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

1 253 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2016.

Autorisation

21 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2015

Achèvement (DAACT)

23/03/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Durée du chantier

4 mois

Délai total

7 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/08/2015

Chantier (DOC)

23/11/2015

Achèvement (DAACT)

23/03/2016

Localisation du projet à Saint-Agathon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI200 AI198 AI126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerollo

Territoire administratif

Commune: Saint-Agathon Code postal 22200 Identifiant INSEE 22272
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 107 m²	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	1 253 m²
Total	1 107 m²	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	1 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	114 m²	19 m²	19 m²	133 m²
Commerce et services	909 m²	127 m²	127 m²	1 036 m²
Entrepôt	84 m²	0 m²	0 m²	84 m²
Total locaux	1 107 m²	146 m²	146 m²	1 253 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MIRITEX

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 380732420
SIRET: 38073242000019
Code APE (NAF): 47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Localisation: SAINT-AGATHON (22200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02227215D0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 550 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Stade Kerollo, Saint-Agathon (22200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MIRITEX et accordé le 21 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2015, ouverture de chantier le 23 novembre 2015, achèvement déclaré le 23 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227215D0023, instruit par la commune de Saint-Agathon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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