Déclaration préalable Locaux N° 02226625P0031

Déclaration préalable à Rostrenen pour 651 m² de locaux - 75 Avenue Albert Torqueau

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2025

Dossier DP n° 02226625P0031

Demandeur

TRANSPORTS BUSSON

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 02226625P0031, accordée le 19 mai 2025 à Rostrenen (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 75 Avenue Albert Torqueau, Rostrenen (22110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TRANSPORTS BUSSON. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA154.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

939 m²

Surface créée

651 m²

Surface totale après

939 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rostrenen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rostrenen Code postal 22110 Identifiant INSEE 22266
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 939 m² 0 m² 651 m² 0 m² 651 m² 0 m² 939 m²
Total 939 m² 0 m² 651 m² 0 m² 651 m² 0 m² 939 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 651 m² 0 m² 0 m² 651 m² 651 m²
Entrepôt 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 0 m² 255 m²
Total locaux 939 m² 0 m² 651 m² 0 m² 651 m² 0 m² 939 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS BUSSON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
833788755
SIRET
83378875500019
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation
PLOUNEVEZ-QUINTIN (22110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02226625P0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 75 Avenue Albert Torqueau, Rostrenen (22110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TRANSPORTS BUSSON et accordée le 19 mai 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02226625P0031, instruit par la commune de Rostrenen.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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