Déclaration préalable Locaux N° 02226625P0031

Déclaration préalable n° 02226625P0031 à Rostrenen pour 651 m² de locaux, 75 Avenue Albert Torqueau

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2025

Dossier DP n° 02226625P0031

Demandeur

TRANSPORTS BUSSON

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02226625P0031 a été accordée le 19 mai 2025 à Rostrenen (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 75 Avenue Albert Torqueau. Le projet est porté par TRANSPORTS BUSSON.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rostrenen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

939 m²

Surface créée

651 m²

Surface totale après

939 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rostrenen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rostrenen Code postal 22110 Identifiant INSEE 22266
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 939 m² 0 m² 651 m² 0 m² 651 m² 0 m² 939 m²
Total 939 m² 0 m² 651 m² 0 m² 651 m² 0 m² 939 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 651 m² 0 m² 0 m² 651 m² 651 m²
Autres activités 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² -651 m² 288 m²
dont Bureaux 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m²
dont Entrepôt 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² -651 m² 255 m²
Total locaux 939 m² 0 m² 651 m² 0 m² 651 m² 0 m² 939 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS BUSSON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
833788755
SIRET
83378875500019
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2017
Localisation
PLOUNEVEZ-QUINTIN (22110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02226625P0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 75 Avenue Albert Torqueau, à Rostrenen (22110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TRANSPORTS BUSSON et accordé le 19 mai 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02226625P0031, déposé en mairie de Rostrenen.

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