Déclaration préalable Locaux N° 02226623P0005

Déclaration préalable n° 02226623P0005 à Rostrenen pour 24 m² de locaux, 14 place du Porz Moelou

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2023

Dossier DP n° 02226623P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02226623P0005 a été accordée le 22 mars 2023 à Rostrenen (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 14 place du Porz Moelou.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 631 m², le programme représente 24 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BD 402, BD 491. Sur la même voie, place du Porz Moelou, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 133 permis de construire et déclarations préalables à Rostrenen, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

631 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

24 m²

Surface totale après

274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2023.

Autorisation

22 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rostrenen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD 402 BD 491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rostrenen Code postal 22110 Identifiant INSEE 22266
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 631 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 24 m² parmi les 274 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² -24 m² 250 m²
Locaux 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total 274 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUGUERNÉVEL (22110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02226623P0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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