Permis de construire n° 02226621P0013 à Rostrenen pour 756 m² de locaux, Koad Trenk
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2021
Dossier PC n° 02226621P0013
Demandeur
LA VOIE LACTEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juillet 2021 à Rostrenen (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02226621P0013 porte sur un projet situé Koad Trenk. La demande émane de LA VOIE LACTEE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 756 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YK54, YK57. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rostrenen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Rostrenen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rostrenen Code postal 22110 Identifiant INSEE 22266
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 246 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 3 002 m² |
| Total | 2 246 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 3 002 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 246 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 3 002 m² |
| Total locaux | 2 246 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 3 002 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA VOIE LACTEE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 838135838
- SIRET
- 83813583800012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ROSTRENEN (22110)
Autres dossiers de LA VOIE LACTEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02226621P0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |