Permis de construire Logement N° 02226621P0014

Permis de construire n° 02226621P0014 à Rostrenen pour 116 m² de logement, 12 Rue De Bel Air

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 août 2021

Dossier PC n° 02226621P0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2021 à Rostrenen (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02226621P0014 porte sur un projet situé 12 Rue De Bel Air.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 884 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BL101. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rostrenen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

884 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/08/2021
3
Chantier (DOC)
30/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rostrenen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rostrenen Code postal 22110 Identifiant INSEE 22266
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUNEVEZ QUINTIN (22110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02226621P0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 884 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Rue De Bel Air, à Rostrenen (22110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 août 2021, ouverture de chantier le 30 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02226621P0014, déposé en mairie de Rostrenen.

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