Permis de construire Logement N° 02226621P0012

Permis de construire n° 02226621P0012 à Rostrenen pour 291 m² de logement, 16 Place Du Porz Moelou

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2021

Dossier PC n° 02226621P0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rostrenen (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02226621P0012 a été délivré le 8 septembre 2021, pour un projet situé 16 Place Du Porz Moelou.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD30, BD492. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rostrenen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

180 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

291 m²

Surface totale après

291 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rostrenen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD30 BD492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rostrenen Code postal 22110 Identifiant INSEE 22266
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 0 m² 291 m² 0 m² 215 m² 76 m² 291 m²
Locaux 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 0 m²
Total 291 m² 0 m² 291 m² 0 m² 291 m² 0 m² 291 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 - - - 5
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GLOMEL (22110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02226621P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 16 Place Du Porz Moelou, à Rostrenen (22110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02226621P0012, déposé en mairie de Rostrenen.

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