À Rospez (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02226513G0007 a été délivré le 6 mai 2013, pour un projet situé Croas Diben. Le dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COTES D ARMOR.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 54 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 398 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 62. Le catalogue recense 78 permis de construire et déclarations préalables à Rospez, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

398 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rospez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Croas Diben

Territoires administratifs

Commune: Rospez Code postal 22300 Identifiant INSEE 22265
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 398 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 54 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	54 m²
Total	0 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	54 m²
Total locaux	0 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	54 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COTES D ARMOR, dont l'adresse déclarée est à Saint-Brieuc. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COTES D ARMOR

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 252202189
SIRET: 25220218900046
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-BRIEUC (22000)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02226513G0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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