Délivré le 20 mai 2025 à Saint-Hervé (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 0223002500001 porte sur un projet situé Le Gentil Endroit. SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COTES D ARMOR porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 2 570 m², le programme représente 114 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/06/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/06/2025, soit 27 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 106. Le catalogue recense 49 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hervé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 570 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/06/2026. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2025

Achèvement (DAACT)

05/06/2026

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/05/2025

Chantier (DOC)

16/06/2025

Achèvement (DAACT)

05/06/2026

Localisation du projet à Saint-Hervé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hervé Code postal 22460 Identifiant INSEE 22300
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 40 m² existants et construit 114 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 2 570 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 114 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 40 m² à 114 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	40 m²	114 m²	0 m²	40 m²	0 m²	74 m²	114 m²
Total	40 m²	114 m²	0 m²	40 m²	0 m²	74 m²	114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	40 m²	114 m²	0 m²	40 m²	0 m²	74 m²	114 m²
Total locaux	40 m²	114 m²	0 m²	40 m²	0 m²	74 m²	114 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COTES D ARMOR, dont l'adresse déclarée est à Ploufragan. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COTES D ARMOR

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 252202189
SIRET: 25220218900061
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PLOUFRAGAN (22440)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0223002500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

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