Permis de construire n° 02226513G0010 à Rospez pour 133 m² de locaux, Convenant Guelou
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2013
Dossier PC n° 02226513G0010
Demandeur
ELEVAGE PORCIN BRIAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02226513G0010, délivré le 15 octobre 2013 à Rospez (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Convenant Guelou. ELEVAGE PORCIN BRIAND est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 133 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 44 925 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/12/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/10/2014, soit près d'un an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZM 141, ZM 140, ZM 86. Le catalogue recense 78 permis de construire et déclarations préalables à Rospez, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2014
Achèvement (DAACT)
21/12/2014
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Rospez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rospez Code postal 22300 Identifiant INSEE 22265
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 44 925 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 133 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 596 m² à 2 729 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 596 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 2 729 m² |
| Total | 2 596 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 2 729 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 596 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 2 729 m² |
| Total locaux | 2 596 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 2 729 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELEVAGE PORCIN BRIAND, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Rospez. Son activité déclarée est l'élevage de porcins.
Demandeur
ELEVAGE PORCIN BRIAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 482505245
- SIRET
- 48250524500019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ROSPEZ (22300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02226513G0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |