Permis de construire n° 02226513G0003 à Rospez pour 523 m² de locaux, Keriou
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2013
Dossier PC n° 02226513G0003
Demandeur
EARL DE KERIOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rospez (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02226513G0003 a été délivré le 13 mars 2013, pour un projet situé Keriou. Le dossier a été déposé par EARL DE KERIOU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 523 m² en agricole et forestier.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI167. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rospez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Rospez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Keriou
Territoires administratifs
- Commune
- Rospez Code postal 22300 Identifiant INSEE 22265
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 995 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 2 518 m² |
| Total | 1 995 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 2 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 995 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 2 518 m² |
| Total locaux | 1 995 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 2 518 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE KERIOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 390025401
- SIRET
- 39002540100014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ROSPEZ (22300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02226513G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |