À Rospez (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02226513G0003 a été délivré le 13 mars 2013, pour un projet situé Keriou. Le dossier a été déposé par EARL DE KERIOU.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 523 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 326 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/10/2013, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 167. Le catalogue recense 78 permis de construire et déclarations préalables à Rospez, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 326 m²

Surface existante avant

1 995 m²

Surface créée

523 m²

Variation nette

+523 m²

Surface totale après

2 518 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/03/2013

Chantier (DOC)

15/10/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rospez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Keriou

Territoires administratifs

Commune: Rospez Code postal 22300 Identifiant INSEE 22265
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 11 326 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 523 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 995 m² à 2 518 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 995 m²	523 m²	0 m²	0 m²	0 m²	523 m²	2 518 m²
Total	1 995 m²	523 m²	0 m²	0 m²	0 m²	523 m²	2 518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 995 m²	523 m²	0 m²	0 m²	0 m²	523 m²	2 518 m²
Total locaux	1 995 m²	523 m²	0 m²	0 m²	0 m²	523 m²	2 518 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DE KERIOU, dont l'adresse déclarée est à Rospez. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

EARL DE KERIOU

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 390025401
SIRET: 39002540100014
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création: 1993
Localisation: ROSPEZ (22300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02226513G0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

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