Permis de construire Locaux N° 02226015J0002

Permis de construire à Le Quillio pour 160 m² de locaux - 1 Rue Varlope

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 793 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Varlope, Le Quillio (22460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE QUILLIO et accordé le 28 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2015, ouverture de chantier le 31 août 2015, achèvement déclaré le 21 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02226015J0002, instruit par la commune de Le Quillio.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2015

Dossier PC n° 02226015J0002

Demandeur

COMMUNE DE LE QUILLIO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02226015J0002, délivré le 28 juillet 2015 à Le Quillio (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Varlope, Le Quillio (22460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LE QUILLIO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD144, AD148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

793 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

229 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2016.

Autorisation

28 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2015

Achèvement (DAACT)

21/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Durée du chantier

9 mois 21 jours

Délai total

10 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/07/2015

Chantier (DOC)

31/08/2015

Achèvement (DAACT)

21/06/2016

Localisation du projet à Le Quillio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD144 AD148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Quillio Code postal 22460 Identifiant INSEE 22260
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	228 m²	0 m²	0 m²	20 m²	139 m²	0 m²	69 m²
Locaux	0 m²	21 m²	139 m²	0 m²	0 m²	160 m²	160 m²
Total	228 m²	21 m²	139 m²	20 m²	139 m²	1 m²	229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	21 m²	139 m²	0 m²	0 m²	160 m²	160 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE QUILLIO

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212202600
SIRET: 21220260000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE QUILLIO (22460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02226015J0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 793 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Varlope, Le Quillio (22460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE QUILLIO et accordé le 28 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2015, ouverture de chantier le 31 août 2015, achèvement déclaré le 21 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02226015J0002, instruit par la commune de Le Quillio.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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