Permis de construire n° 0222602600002 au Quillio pour 100 m² de locaux, 5 Rue Des Tisserands
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2026
Dossier PC n° 0222602600002
Demandeur
COMMUNE DE LE QUILLIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Des Tisserands, le permis de construire n° 0222602600002 a été délivré le 23 juin 2026 au Quillio (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE LE QUILLIO.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD399. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés au Quillio.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Quillio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Quillio Code postal 22460 Identifiant INSEE 22260
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 146 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 246 m² |
| Total | 146 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 146 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 246 m² |
| Total locaux | 146 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 246 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE QUILLIO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202600
- SIRET
- 21220260000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE QUILLIO (22460)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE QUILLIO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0222602600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2026 |
| Date de dépôt | 13/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |