Permis de construire Mixte N° 02226024J0002

Permis de construire à Le Quillio pour 222 m² de logement et locaux - 2 Rue Des Lavandieres

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Lavandieres, Le Quillio (22460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE QUILLIO et accordé le 26 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02226024J0002, instruit par la commune de Le Quillio.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2024

Dossier PC n° 02226024J0002

Demandeur

COMMUNE DE LE QUILLIO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02226024J0002, délivré le 26 juillet 2024 à Le Quillio (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Des Lavandieres, Le Quillio (22460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LE QUILLIO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD153, AD406.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

470 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

-56 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/07/2024

Chantier (DOC)

01/08/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Quillio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD153 AD406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Quillio Code postal 22460 Identifiant INSEE 22260
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	81 m²	0 m²	0 m²	81 m²	81 m²
Locaux	278 m²	61 m²	80 m²	117 m²	161 m²	0 m²	141 m²
Total	278 m²	61 m²	161 m²	117 m²	161 m²	0 m²	222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	197 m²	0 m²	0 m²	117 m²	80 m²	0 m²	0 m²
Agricole et forestier	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	61 m²	80 m²	0 m²	0 m²	141 m²	141 m²
Total locaux	278 m²	61 m²	80 m²	117 m²	161 m²	0 m²	141 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE QUILLIO

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212202600
SIRET: 21220260000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE QUILLIO (22460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02226024J0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Lavandieres, Le Quillio (22460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE QUILLIO et accordé le 26 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02226024J0002, instruit par la commune de Le Quillio.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Quillio

PC n°0222602500008 Locaux Autorisé

Guerderio

Le Quillio (22460)

Extension sans transformation

05 févr. 2026 75 m² SDP

PC n°0222602500009 Logement Autorisé

Le Penher

Le Quillio (22460)

Nouvelle construction

20 janv. 2026 147 m² SDP

PC n°0222602500006 Logement Autorisé

Rue De La Croix Rouge

Le Quillio (22460)

Nouvelle construction

30 déc. 2025 155 m² SDP HAMON'S

PC n°0222602500007 Locaux Terminé

5 Rue Des Tisserands

Le Quillio (22460)

Nouvelle construction

16 déc. 2025 32 m² SDP

PC n°02226024J0005 Locaux Autorisé

Leffaut

Le Quillio (22460)

Diminution sans transformation

11 févr. 2025 122 m² SDP GAEC HAMON

PC n°02226024J0004 Logement Commencé

Lotissement Le Bourg - Lot

Le Quillio (22460)

Nouvelle construction

03 sept. 2024 169 m² SDP PHD LE QUILLIO

Autres types d'autorisations à Le Quillio

Permis d'aménager à Le Quillio

4 autorisations

Permis de démolir à Le Quillio

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Quillio

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Quillio

Autres types d'autorisations à Le Quillio

Caractéristiques du projet