Permis d'aménager n° 0222602500002 au Quillio pour un terrain de 673 m², Rue De La Croix Rouge
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2025
Dossier PA n° 0222602500002
Demandeur
COMMUNE DE LE QUILLIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Quillio (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 0222602500002 a été délivré le 23 octobre 2025, pour un projet situé Rue De La Croix Rouge. COMMUNE DE LE QUILLIO figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 673 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD144, B676. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés au Quillio.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Quillio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Quillio Code postal 22460 Identifiant INSEE 22260
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 673 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE QUILLIO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202600
- SIRET
- 21220260000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE QUILLIO (22460)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE QUILLIO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0222602500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |