Permis de construire n° 02225921C0016 à Quévert pour 85 m² de locaux, 3 Rue Du Miroir Du Temps
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2022
Dossier PC n° 02225921C0016
Demandeur
ASS DINAN LEHON FOOTBALL CLUB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02225921C0016 a été délivré le 5 janvier 2022 à Quévert (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue Du Miroir Du Temps. Le demandeur déclaré est ASS DINAN LEHON FOOTBALL CLUB.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quévert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2022
Achèvement (DAACT)
31/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Quévert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quévert Code postal 22100 Identifiant INSEE 22259
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 189 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 274 m² |
| Total | 189 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 189 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 274 m² |
| dont Bureaux | 189 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 274 m² |
| Total locaux | 189 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 274 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DINAN LEHON FOOTBALL CLUB
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 450658224
- SIRET
- 45065822400016
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- QUEVERT (22100)
Autres dossiers de ASS DINAN LEHON FOOTBALL CLUB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02225921C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |