Permis de construire n° 02225922C0027 à Quévert pour 232 m² de locaux, 6 Rue Du Miroir Du Temps Z.a Les Landes Fleuries
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2023
Dossier PC n° 02225922C0027
Demandeur
ASM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02225922C0027 a été délivré le 17 avril 2023 à Quévert (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 6 Rue Du Miroir Du Temps Z.a Les Landes Fleuries. La demande émane de ASM.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quévert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2023
Achèvement (DAACT)
01/03/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Quévert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a Les Landes Fleuries
Territoires administratifs
- Commune
- Quévert Code postal 22100 Identifiant INSEE 22259
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 254 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 486 m² |
| Total | 254 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 254 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 486 m² |
| Total locaux | 254 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 486 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 850657024
- SIRET
- 85065702400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- QUEVERT (22100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02225922C0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |