Permis de construire n° 02225922C0001 à Quévert pour 947 m² de locaux, 2 rue des Alouettes
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2022
Dossier PC n° 02225922C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02225922C0001, délivré le 7 avril 2022 à Quévert (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 2 rue des Alouettes.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 32 m², le programme représente 110 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 837 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/03/2023, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 254, AT 280. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue des Alouettes, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Quévert, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Quévert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quévert Code postal 22100 Identifiant INSEE 22259
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 32 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 110 m² à construire et 837 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 837 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 837 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 837 m² à 947 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 837 m² | 110 m² | 837 m² | 0 m² | 837 m² | 110 m² | 947 m² |
| Total | 837 m² | 110 m² | 837 m² | 0 m² | 837 m² | 110 m² | 947 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 837 m² | 110 m² | 837 m² | 0 m² | 837 m² | 110 m² | 947 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 110 m² | 837 m² | 0 m² | 0 m² | 947 m² | 947 m² |
| dont Entrepôt | 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 837 m² | -837 m² | 0 m² |
| Total locaux | 837 m² | 110 m² | 837 m² | 0 m² | 837 m² | 110 m² | 947 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUÉVERT (22100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02225922C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur les parcelles AT 254, AT 280 à Quévert (22100)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Alouettes à Quévert (22100)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Alouettes depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.