Déclaration préalable Locaux N° 0222592600028

Déclaration préalable n° 0222592600028 à Quévert pour 338 m² de locaux, 2 Rue Des Alouettes

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2026

Dossier DP n° 0222592600028

Demandeur

SCI TROIS ALOUETTES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quévert (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 0222592600028 a été accordée le 27 avril 2026, pour un projet situé 2 Rue Des Alouettes. Le dossier a été déposé par SCI TROIS ALOUETTES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 594 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT254, AT280. Le dossier a été instruit en 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quévert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 594 m²

Surface existante avant

921 m²

Surface créée

338 m²

Surface totale après

921 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/03/2026
2
Autorisation
27/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quévert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT254 AT280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quévert Code postal 22100 Identifiant INSEE 22259
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 921 m² 0 m² 338 m² 0 m² 338 m² 0 m² 921 m²
Total 921 m² 0 m² 338 m² 0 m² 338 m² 0 m² 921 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 921 m² 0 m² 338 m² 0 m² 338 m² 0 m² 921 m²
dont Entrepôt 921 m² 0 m² 338 m² 0 m² 338 m² 0 m² 921 m²
Total locaux 921 m² 0 m² 338 m² 0 m² 338 m² 0 m² 921 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TROIS ALOUETTES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
933854903
SIRET
93385490300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
QUEVERT (22100)

Autres dossiers de SCI TROIS ALOUETTES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0222592600028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 avril 2026
Date de dépôt 27/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 594 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Des Alouettes, à Quévert (22100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI TROIS ALOUETTES et accordée le 27 avril 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0222592600028, déposé en mairie de Quévert.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Quévert

Autres types d'autorisations à Quévert