Déclaration préalable n° 0222592500056 à Quévert pour 303 m² de locaux, 6 rue des Alouettes
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 août 2025
Dossier DP n° 0222592500056
Demandeur
SCI TROIS ALOUETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0222592500056 a été accordée le 12 août 2025 à Quévert (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 6 rue des Alouettes. Le dossier a été déposé par SCI TROIS ALOUETTES.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 3 594 m², le programme représente 303 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AT 254, AT 280. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue des Alouettes, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Quévert référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2025.
Autorisation
12 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quévert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quévert Code postal 22100 Identifiant INSEE 22259
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 3 594 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 303 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 303 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 303 m² parmi les 921 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 921 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 921 m² |
| Total | 921 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 921 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 921 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 921 m² |
| Total locaux | 921 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 921 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI TROIS ALOUETTES, dont l'adresse déclarée est à Quévert. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI TROIS ALOUETTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 933854903
- SIRET
- 93385490300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- QUÉVERT (22100)
Autres dossiers de SCI TROIS ALOUETTES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0222592500056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AT 254, AT 280 à Quévert (22100)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Alouettes à Quévert (22100)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Alouettes depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.