Déclaration préalable n° 0222592500056 à Quévert pour 303 m² de locaux, 6 Rue Des Alouettes
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 août 2025
Dossier DP n° 0222592500056
Demandeur
SCI TROIS ALOUETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Des Alouettes, la déclaration préalable n° 0222592500056 a été accordée le 12 août 2025 à Quévert (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par SCI TROIS ALOUETTES.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 594 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT254, AT280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quévert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quévert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quévert Code postal 22100 Identifiant INSEE 22259
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 921 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 921 m² |
| Total | 921 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 921 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 921 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 921 m² |
| Total locaux | 921 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 921 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TROIS ALOUETTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 933854903
- SIRET
- 93385490300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- QUEVERT (22100)
Autres dossiers de SCI TROIS ALOUETTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0222592500056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |