Déclaration préalable Locaux N° 02225922C0016

Déclaration préalable n° 02225922C0016 à Quévert pour 10 m² de locaux, 18 La Ville Pierre

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2022

Dossier DP n° 02225922C0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quévert (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02225922C0016 a été accordée le 19 avril 2022, pour un projet situé 18 La Ville Pierre.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1500, A1501, A236. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quévert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 077 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quévert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1500 A1501 A236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quévert Code postal 22100 Identifiant INSEE 22259
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 128 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 138 m²
Total 128 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 128 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 138 m²
Total locaux 128 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUEVERT (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02225922C0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 077 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 18 La Ville Pierre, à Quévert (22100).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02225922C0016, déposé en mairie de Quévert.

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