Déclaration préalable Locaux N° 0222582500044

Déclaration préalable n° 0222582500044 à Quessoy pour 39 m² de locaux, 2 Rue De La Doucine

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2025

Dossier DP n° 0222582500044

Demandeur

SARL ALAIN CARDINAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quessoy (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 0222582500044 a été accordée le 1 juillet 2025, pour un projet situé 2 Rue De La Doucine. Le projet est porté par SARL ALAIN CARDINAL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OB2337, OB2335, OB2336. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quessoy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 808 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quessoy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB2337 OB2335 OB2336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quessoy Code postal 22120 Identifiant INSEE 22258
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 380 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 419 m²
Total 380 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 380 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 419 m²
dont Entrepôt 380 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 419 m²
Total locaux 380 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 419 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ALAIN CARDINAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
802043745
SIRET
80204374500016
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation
QUESSOY (22120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0222582500044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 808 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Doucine, à Quessoy (22120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SARL ALAIN CARDINAL et accordée le 1 juillet 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0222582500044, déposé en mairie de Quessoy.

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