Retour aux permis de construire de Quessoy

Permis de construire Locaux N° 0222582500001

Permis de construire à Quessoy pour 90 m² de locaux - 6 Rue De L'emondoir Za De L'esperance

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 752 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De L'emondoir Za De L'esperance, Quessoy (22120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ANDRE BERNARD et accordé le 25 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2025, ouverture de chantier le 15 mai 2025, achèvement déclaré le 30 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0222582500001, instruit par la commune de Quessoy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2025

Dossier PC n° 0222582500001

Demandeur

SCI ANDRE BERNARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0222582500001, délivré le 25 avril 2025 à Quessoy (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 6 Rue De L'emondoir Za De L'esperance, Quessoy (22120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ANDRE BERNARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1903, B1893, B1894.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 752 m²

Surface existante avant

413 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

503 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025.

Autorisation

25 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2025

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

4 mois 15 jours

Délai total

5 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/04/2025

Chantier (DOC)

15/05/2025

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Localisation du projet à Quessoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1903 B1893 B1894

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De L'esperance

Territoire administratif

Commune: Quessoy Code postal 22120 Identifiant INSEE 22258
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	413 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	503 m²
Total	413 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	168 m²	0 m²	0 m²	168 m²
Commerce et services	65 m²	0 m²	0 m²	65 m²
Entrepôt	180 m²	90 m²	90 m²	270 m²
Total locaux	413 m²	90 m²	90 m²	503 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ANDRE BERNARD

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 403042203
SIRET: 40304220300014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: QUESSOY (22120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0222582500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 752 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De L'emondoir Za De L'esperance, Quessoy (22120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ANDRE BERNARD et accordé le 25 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2025, ouverture de chantier le 15 mai 2025, achèvement déclaré le 30 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0222582500001, instruit par la commune de Quessoy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Quessoy

PC n°0222582600005 Logement Autorisé

52 Bis Rue De La Corderie

Quessoy (22120)

Nouvelle construction

05 mai 2026 50 m² SDP

PC n°0222582600003 Locaux Commencé

La Ville Briend

Quessoy (22120)

Extension sans transformation

30 mars 2026 571 m² SDP COMMUNE DE QUESSOY

PC n°0222582600002 Logement Autorisé

19 Bis Rue Des Ruisseaux

Quessoy (22120)

Nouvelle construction

27 févr. 2026 100 m² SDP

DP n°0222582500108 Logement Terminé

7 Rue De Forville

Quessoy (22120)

Nouvelle construction

18 févr. 2026 9 m² SDP

DP n°0222582500109 Locaux Terminé

24 Rue Des Ruisseaux

Quessoy (22120)

Nouvelle construction

09 févr. 2026 9 m² SDP COMMUNE DE QUESSOY

PC n°0222582500024 Logement Autorisé

6Bis Rue Des Rochers

Quessoy (22120)

Nouvelle construction

30 janv. 2026 146 m² SDP

Autres types d'autorisations à Quessoy

Permis d'aménager à Quessoy

11 autorisations

Permis de démolir à Quessoy

43 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Quessoy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Quessoy

Autres types d'autorisations à Quessoy

Caractéristiques du projet