Permis de construire n° 02225824Q0020 à Quessoy pour 456 m² de locaux, 10 Rue De L'emondoir
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 février 2025
Dossier PC n° 02225824Q0020
Demandeur
SCI COCCINELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02225824Q0020 a été délivré le 18 février 2025 à Quessoy (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 10 Rue De L'emondoir. Le dossier a été déposé par SCI COCCINELLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 456 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1991. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quessoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quessoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quessoy Code postal 22120 Identifiant INSEE 22258
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 517 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 973 m² |
| Total | 517 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 973 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 517 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 973 m² |
| Total locaux | 517 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 973 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI COCCINELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 433185063
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- QUESSOY (22120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02225824Q0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |