Permis de construire Locaux N° 02225824Q0029

Permis de construire n° 02225824Q0029 à Quessoy pour 1 226 m² de locaux, 15 La Ville Soule

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2025

Dossier PC n° 02225824Q0029

Demandeur

EARL VIVIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 La Ville Soule, le permis de construire n° 02225824Q0029 a été délivré le 25 mars 2025 à Quessoy (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de EARL VIVIER.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 226 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM21, ZM22, ZM27. Ce dossier fait partie des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quessoy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 875 m²

Surface existante avant

5 892 m²

Surface créée

1 226 m²

Variation nette

+1 226 m²

Surface totale après

7 118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
15/09/2025
Autorisation
25/03/2025
3
Chantier (DOC)
15/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quessoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM21 ZM22 ZM27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quessoy Code postal 22120 Identifiant INSEE 22258
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 892 m² 1 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 226 m² 7 118 m²
Total 5 892 m² 1 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 226 m² 7 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 892 m² 1 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 226 m² 7 118 m²
Total locaux 5 892 m² 1 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 226 m² 7 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL VIVIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
419514252
SIRET
41951425200024
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1998
Localisation
QUESSOY (22120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02225824Q0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 mars 2025
Date de dépôt 15/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 875 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 La Ville Soule, à Quessoy (22120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL VIVIER et accordé le 25 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 mars 2025, ouverture de chantier le 15 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02225824Q0029, déposé en mairie de Quessoy.

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