Permis de construire n° 02225820Q0010 à Quessoy pour 85 m² de locaux, 8 Rue De L'emondoir
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 juillet 2020
Dossier PC n° 02225820Q0010
Demandeur
VERROU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quessoy (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02225820Q0010 a été délivré le 14 juillet 2020, pour un projet situé 8 Rue De L'emondoir. Le demandeur déclaré est VERROU.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1990. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quessoy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quessoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quessoy Code postal 22120 Identifiant INSEE 22258
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 252 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 337 m² |
| Total | 252 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 252 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 337 m² |
| Total locaux | 252 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 337 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VERROU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 845344472
- SIRET
- 84534447200012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- QUESSOY (22120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02225820Q0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |