Permis de construire Locaux N° 02225818Q0008

Permis de construire à Quessoy pour 1 165 m² de locaux - 15 La Ville Soule

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2018

Dossier PC n° 02225818Q0008

Demandeur

EARL VIVIER

Cette page présente le permis de construire n° 02225818Q0008, délivré le 6 juin 2018 à Quessoy (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 15 La Ville Soule, Quessoy (22120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL VIVIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 165 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM27, ZM22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 594 m²

Surface existante avant

4 497 m²

Surface créée

1 165 m²

Variation nette

+1 165 m²

Surface totale après

5 662 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/06/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quessoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM27 ZM22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quessoy Code postal 22120 Identifiant INSEE 22258
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 497 m² 1 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 165 m² 5 662 m²
Total 4 497 m² 1 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 165 m² 5 662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 497 m² 1 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 165 m² 5 662 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL VIVIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
419514252
SIRET
41951425200024
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
QUESSOY (22120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02225818Q0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 594 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 La Ville Soule, Quessoy (22120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL VIVIER et accordé le 6 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02225818Q0008, instruit par la commune de Quessoy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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