Permis de construire Locaux N° 02225822Q0026

Permis de construire n° 02225822Q0026 à Quessoy pour 400 m² de locaux, 11 Rue Du Pilon

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2023

Dossier PC n° 02225822Q0026

Demandeur

TJB

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Du Pilon, le permis de construire n° 02225822Q0026 a été délivré le 16 mars 2023 à Quessoy (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de TJB.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK165, ZK175, ZK176. L'ensemble des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quessoy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 636 m²

Surface existante avant

3 412 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

3 812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2025. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2025

Achèvement (DAACT)

29/12/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
17/04/2025
Autorisation
16/03/2023
Chantier (DOC)
17/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2025

Localisation du projet à Quessoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK165 ZK175 ZK176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quessoy Code postal 22120 Identifiant INSEE 22258
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 412 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 3 812 m²
Total 3 412 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 3 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 412 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 3 812 m²
dont Bureaux 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 808 m²
dont Industrie 2 604 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 3 004 m²
Total locaux 3 412 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 3 812 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801698200
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
QUESSOY (22120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02225822Q0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mars 2023
Date de dépôt 17/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 636 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Pilon, à Quessoy (22120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TJB et accordée le 16 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2023, ouverture de chantier le 17 avril 2025, achèvement déclaré le 29 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02225822Q0026, déposé en mairie de Quessoy.

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