Permis de construire n° 02225815Q0026 à Quessoy pour 617 m² de locaux, 11 Rue Du Pilon Za De L'esperance
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2015
Dossier PC n° 02225815Q0026
Demandeur
TJB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02225815Q0026, délivré le 5 novembre 2015 à Quessoy (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 11 Rue Du Pilon Za De L'esperance. Le dossier a été déposé par TJB.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 617 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK165, ZK150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quessoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
30/04/2016
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Quessoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De L'esperance
Territoires administratifs
- Commune
- Quessoy Code postal 22120 Identifiant INSEE 22258
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 392 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 2 009 m² |
| Total | 1 392 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 2 009 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 969 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 1 586 m² |
| Autres activités | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² |
| dont Bureaux | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² |
| Total locaux | 1 392 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 2 009 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TJB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801698200
- SIRET
- 80169820000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PLERIN (22190)
Autres dossiers de TJB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02225815Q0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |