Permis de construire à Quessoy pour 84 m² de locaux - La Ville Bague
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2023
Dossier PC n° 02225823Q0013
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES MOULINS
Cette page présente le permis de construire n° 02225823Q0013, délivré le 24 juillet 2023 à Quessoy (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Ville Bague, Quessoy (22120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES MOULINS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO68.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2024.
Autorisation
24 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2024
Achèvement (DAACT)
30/12/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois 15 jours
Durée du chantier
10 mois 22 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Quessoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Quessoy Code postal 22120 Identifiant INSEE 22258
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 192 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 276 m² |
| Total | 192 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 192 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 276 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES MOULINS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 843220740
- SIRET
- 84322074000016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- QUESSOY (22120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02225823Q0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 30/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |