Permis de construire Locaux N° 02225819Q0046

Permis de construire à Quessoy pour 1 218 m² de locaux - 20 Rue Du Pilon

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2020

Dossier PC n° 02225819Q0046

Demandeur

SHARP

Cette page présente le permis de construire n° 02225819Q0046, délivré le 5 mars 2020 à Quessoy (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 20 Rue Du Pilon, Quessoy (22120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SHARP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 195 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 226 m² en bureaux, 992 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK163, ZK180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 195 m²

Surface créée

1 218 m²

Variation nette

+1 218 m²

Surface totale après

1 218 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2020.

Autorisation

5 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2020

Achèvement (DAACT)

23/10/2020

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

7 mois 14 jours

Délai total

7 mois 18 jours

Dépôt
23/10/2020
Autorisation
05/03/2020
Chantier (DOC)
09/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2020

Localisation du projet à Quessoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK163 ZK180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quessoy Code postal 22120 Identifiant INSEE 22258
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 218 m² 1 218 m²
Total 0 m² 1 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 218 m² 1 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Industrie 0 m² 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 992 m² 992 m²
Total locaux 0 m² 1 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 218 m² 1 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878338912
SIRET
87833891200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLURIEN (22240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02225819Q0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 mars 2020
Date de dépôt 23/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 195 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Du Pilon, Quessoy (22120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SHARP et accordé le 5 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2020, ouverture de chantier le 9 mars 2020, achèvement déclaré le 23 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02225819Q0046, instruit par la commune de Quessoy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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