Permis de construire Locaux N° 02225819Q0046

Permis de construire n° 02225819Q0046 à Quessoy pour 1 218 m² de locaux, 20 Rue Du Pilon

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2020

Dossier PC n° 02225819Q0046

Demandeur

SHARP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quessoy (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02225819Q0046 a été délivré le 5 mars 2020, pour un projet situé 20 Rue Du Pilon. Le projet est porté par SHARP.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 218 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK163, ZK180. L'ensemble des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quessoy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 195 m²

Surface créée

1 218 m²

Variation nette

+1 218 m²

Surface totale après

1 218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2020

Achèvement (DAACT)

23/10/2020

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
23/10/2020
Autorisation
05/03/2020
Chantier (DOC)
09/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2020

Localisation du projet à Quessoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK163 ZK180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quessoy Code postal 22120 Identifiant INSEE 22258
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 218 m² 1 218 m²
Total 0 m² 1 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 218 m² 1 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 218 m² 1 218 m²
dont Bureaux 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
dont Industrie 0 m² 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 992 m² 992 m²
Total locaux 0 m² 1 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 218 m² 1 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878338912
SIRET
87833891200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
PLURIEN (22240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02225819Q0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 mars 2020
Date de dépôt 23/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 195 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Rue Du Pilon, à Quessoy (22120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SHARP et accordée le 5 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 mars 2020, ouverture de chantier le 9 mars 2020, achèvement déclaré le 23 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02225819Q0046, déposé en mairie de Quessoy.

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