Permis de construire Locaux N° 02225819Q0015

Permis de construire n° 02225819Q0015 à Quessoy pour 2 750 m² de locaux, 2 Meudon

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 24 juin 2019

Dossier PC n° 02225819Q0015

Demandeur

LOGISTAE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quessoy (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02225819Q0015 a fait l'objet d'une décision le 24 juin 2019, pour un projet situé 2 Meudon. LOGISTAE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 750 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C487, C964, C968. Au total, 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quessoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 733 m²

Surface existante avant

8 500 m²

Surface créée

2 750 m²

Variation nette

+2 750 m²

Surface totale après

11 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Quessoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C487 C964 C968

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quessoy Code postal 22120 Identifiant INSEE 22258
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 500 m² 2 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 750 m² 11 250 m²
Total 8 500 m² 2 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 750 m² 11 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 500 m² 2 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 750 m² 11 250 m²
dont Industrie 8 500 m² 2 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 750 m² 11 250 m²
Total locaux 8 500 m² 2 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 750 m² 11 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGISTAE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
847920881
SIRET
84792088100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2019
Localisation
QUESSOY (22120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02225819Q0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 24 juin 2019
Date de dépôt 11/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 733 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Meudon, à Quessoy (22120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LOGISTAE ; la décision est intervenue le 24 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02225819Q0015, déposé en mairie de Quessoy.

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