Permis de construire Locaux N° 02225814Q0023

Permis de construire n° 02225814Q0023 à Quessoy pour 1 892 m² de locaux, Meudon

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2014

Dossier PC n° 02225814Q0023

Demandeur

SOCIETE KAOLINIERE ARMORICAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quessoy (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02225814Q0023 a été délivré le 21 octobre 2014, pour un projet situé Meudon. La demande émane de SOCIETE KAOLINIERE ARMORICAINE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 892 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C964, C967, C966. Au total, 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quessoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 804 m²

Surface existante avant

4 135 m²

Surface créée

1 892 m²

Variation nette

+1 892 m²

Surface totale après

6 027 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
16/07/2015
Autorisation
21/10/2014
3
Chantier (DOC)
16/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quessoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C964 C967 C966

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Meudon

Territoires administratifs

Commune
Quessoy Code postal 22120 Identifiant INSEE 22258
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 135 m² 1 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 892 m² 6 027 m²
Total 4 135 m² 1 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 892 m² 6 027 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 135 m² 1 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 892 m² 6 027 m²
dont Industrie 4 135 m² 1 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 892 m² 6 027 m²
Total locaux 4 135 m² 1 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 892 m² 6 027 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE KAOLINIERE ARMORICAINE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
495680472
SIRET
49568047200042
Code APE (NAF)
08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1956
Localisation
SAINT-BRIEUC (22000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02225814Q0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 octobre 2014
Date de dépôt 16/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 804 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Meudon, à Quessoy (22120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE KAOLINIERE ARMORICAINE et accordé le 21 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2014, ouverture de chantier le 16 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02225814Q0023, déposé en mairie de Quessoy.

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