Permis de construire n° 02225814Q0016 à Quessoy pour 45 m² de locaux, 12 Rue Des Ruisseaux
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2014
Dossier PC n° 02225814Q0016
Demandeur
COMMUNE DE QUESSOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02225814Q0016, délivré le 22 septembre 2014 à Quessoy (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 12 Rue Des Ruisseaux. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE QUESSOY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E2927, E2746, E2744. L'ensemble des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quessoy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2014
Achèvement (DAACT)
30/04/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Quessoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quessoy Code postal 22120 Identifiant INSEE 22258
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 518 m² | 45 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 25 m² | 543 m² |
| Total | 518 m² | 45 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 25 m² | 543 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 518 m² | 45 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 25 m² | 543 m² |
| Total locaux | 518 m² | 45 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 25 m² | 543 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE QUESSOY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202584
- SIRET
- 21220258400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- QUESSOY (22120)
Autres dossiers de COMMUNE DE QUESSOY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02225814Q0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 30/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |