Permis de construire Locaux N° 02225416C0001

Permis de construire à Prat pour 1 433 m² de locaux - Kerphilippe

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 février 2016

Dossier PC n° 02225416C0001

Demandeur

EARL KERPHILIPPE

Cette page présente le permis de construire n° 02225416C0001, délivré le 23 février 2016 à Prat (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kerphilippe, Prat (22140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL KERPHILIPPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 433 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE68, ZE69, ZE72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 584 m²

Surface existante avant

2 550 m²

Surface créée

1 433 m²

Variation nette

+1 433 m²

Surface totale après

3 983 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/02/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Prat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE68 ZE69 ZE72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerphilippe

Territoire administratif

Commune
Prat Code postal 22140 Identifiant INSEE 22254
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 550 m² 1 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 433 m² 3 983 m²
Total 2 550 m² 1 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 433 m² 3 983 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 550 m² 1 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 433 m² 3 983 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL KERPHILIPPE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
512307463
SIRET
51230746300012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
PRAT (22140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02225416C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 584 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerphilippe, Prat (22140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL KERPHILIPPE et accordé le 23 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02225416C0001, instruit par la commune de Prat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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