Permis de construire Locaux N° 02225415C0003

Permis de construire n° 02225415C0003 à Prat pour 1 252 m² de locaux, Kernivinen

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2016

Dossier PC n° 02225415C0003

Demandeur

EARL DE KERNIVINEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02225415C0003, délivré le 11 janvier 2016 à Prat (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Kernivinen. Le projet est porté par EARL DE KERNIVINEN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 252 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW44. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 899 m²

Surface créée

1 252 m²

Variation nette

+1 252 m²

Surface totale après

1 252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2016

Achèvement (DAACT)

12/09/2017

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/01/2016
Chantier (DOC)
29/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2017

Localisation du projet à Prat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kernivinen

Territoires administratifs

Commune
Prat Code postal 22140 Identifiant INSEE 22254
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 252 m² 1 252 m²
Total 0 m² 1 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 252 m² 1 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 252 m² 1 252 m²
Total locaux 0 m² 1 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 252 m² 1 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE KERNIVINEN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
320032014
SIRET
32003201400013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
PRAT (22140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02225415C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 899 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Kernivinen, à Prat (22140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE KERNIVINEN et accordé le 11 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 janvier 2016, ouverture de chantier le 29 août 2016, achèvement déclaré le 12 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02225415C0003, déposé en mairie de Prat.

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