Permis de construire n° 02225415G0001 à Prat pour 361 m² de locaux, Keryvon
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 mai 2015
Dossier PC n° 02225415G0001
Demandeur
GAEC DE KERYVON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02225415G0001, délivré le 1 mai 2015 à Prat (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Keryvon. GAEC DE KERYVON figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 361 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2015
Achèvement (DAACT)
10/01/2016
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Prat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Keryvon
Territoires administratifs
- Commune
- Prat Code postal 22140 Identifiant INSEE 22254
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 455 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 3 816 m² |
| Total | 3 455 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 3 816 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 455 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 3 816 m² |
| Total locaux | 3 455 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 3 816 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE KERYVON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 394516504
- SIRET
- 39451650400013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- PRAT (22140)
Autres dossiers de GAEC DE KERYVON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02225415G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |