Permis de construire Locaux N° 02225415G0001

Permis de construire à Prat pour 361 m² de locaux - Keryvon

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 mai 2015

Dossier PC n° 02225415G0001

Demandeur

GAEC DE KERYVON

Cette page présente le permis de construire n° 02225415G0001, délivré le 1 mai 2015 à Prat (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Keryvon, Prat (22140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE KERYVON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 361 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 367 m²

Surface existante avant

3 455 m²

Surface créée

361 m²

Variation nette

+361 m²

Surface totale après

3 816 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2016.

Autorisation

1 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2015

Achèvement (DAACT)

10/01/2016

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

7 mois 12 jours

Délai total

8 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/05/2015
Chantier (DOC)
29/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2016

Localisation du projet à Prat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Keryvon

Territoire administratif

Commune
Prat Code postal 22140 Identifiant INSEE 22254
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 455 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 3 816 m²
Total 3 455 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 3 816 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 455 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 3 816 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE KERYVON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
394516504
SIRET
39451650400013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
PRAT (22140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02225415G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 367 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Keryvon, Prat (22140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE KERYVON et accordé le 1 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mai 2015, ouverture de chantier le 29 mai 2015, achèvement déclaré le 10 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02225415G0001, instruit par la commune de Prat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Prat

Autres types d'autorisations à Prat