Permis de construire Locaux N° 02225418C0007

Permis de construire n° 02225418C0007 à Prat pour 785 m² de locaux, Kerphillipe

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2018

Dossier PC n° 02225418C0007

Demandeur

EARL KERPHILIPPE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Prat (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02225418C0007 a été délivré le 13 novembre 2018, pour un projet situé Kerphillipe. La demande émane de EARL KERPHILIPPE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 785 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE67, ZE68, ZE69. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 530 m²

Surface existante avant

4 450 m²

Surface créée

785 m²

Variation nette

+785 m²

Surface totale après

5 235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE67 ZE68 ZE69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerphillipe

Territoires administratifs

Commune
Prat Code postal 22140 Identifiant INSEE 22254
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 450 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 5 235 m²
Total 4 450 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 5 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 450 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 5 235 m²
Total locaux 4 450 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 5 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL KERPHILIPPE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
512307463
SIRET
51230746300012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2009
Localisation
PRAT (22140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02225418C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 530 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerphillipe, à Prat (22140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL KERPHILIPPE et accordé le 13 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02225418C0007, déposé en mairie de Prat.

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