Permis de construire n° 02225413G0008 à Prat pour 291 m² de locaux, Keryvon
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2013
Dossier PC n° 02225413G0008
Demandeur
GAEC DE KERYVON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02225413G0008, délivré le 14 novembre 2013 à Prat (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Keryvon. Le dossier a été déposé par GAEC DE KERYVON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2013
Achèvement (DAACT)
25/03/2014
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Prat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Keryvon
Territoires administratifs
- Commune
- Prat Code postal 22140 Identifiant INSEE 22254
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 163 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 3 454 m² |
| Total | 3 163 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 3 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 163 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 3 454 m² |
| Total locaux | 3 163 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 3 454 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE KERYVON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 394516504
- SIRET
- 39451650400013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- PRAT (22140)
Autres dossiers de GAEC DE KERYVON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02225413G0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |