Permis de construire n° 02225413G0005 à Prat pour 224 m² de locaux, Bazil
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2013
Dossier PC n° 02225413G0005
Demandeur
SCEA DE BAZIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Prat (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02225413G0005 a été délivré le 6 septembre 2013, pour un projet situé Bazil. Le dossier a été déposé par SCEA DE BAZIL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT16, ZT15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2013
Achèvement (DAACT)
04/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Prat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bazil
Territoires administratifs
- Commune
- Prat Code postal 22140 Identifiant INSEE 22254
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 429 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 3 653 m² |
| Total | 3 429 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 3 653 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 429 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 3 653 m² |
| Total locaux | 3 429 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 3 653 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE BAZIL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 379295645
- SIRET
- 37929564500012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- PRAT (22140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02225413G0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |