Permis de construire n° 02225413G0006 à Prat pour 1 092 m² de locaux, Kerverziou
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2013
Dossier PC n° 02225413G0006
Demandeur
GAEC KERVERZIOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2013 à Prat (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02225413G0006 porte sur un projet situé Kerverziou. Le demandeur déclaré est GAEC KERVERZIOU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 092 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2013
Achèvement (DAACT)
14/01/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Prat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerverziou
Territoires administratifs
- Commune
- Prat Code postal 22140 Identifiant INSEE 22254
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 992 m² | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | 4 084 m² |
| Total | 2 992 m² | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | 4 084 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 992 m² | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | 4 084 m² |
| Total locaux | 2 992 m² | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | 4 084 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC KERVERZIOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 405097783
- SIRET
- 40509778300022
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PRAT (22140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02225413G0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |