Permis de construire n° 02225117Q0046 à Pordic pour 249 m² de logement, rue de la Petite Ville
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2017
Dossier PC n° 02225117Q0046
Demandeur
SCCV LES JONQUILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02225117Q0046 a été délivré le 11 septembre 2017 à Pordic (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé rue de la Petite Ville. La société de programme immobilier SCCV LES JONQUILLES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 249 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 781 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/11/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZH 725, ZH 724. La voie, rue de la Petite Ville, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 592 permis de construire et déclarations préalables à Pordic, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/11/2018. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
11 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2017
Achèvement (DAACT)
06/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pordic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pordic Code postal 22590 Identifiant INSEE 22251
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 781 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 249 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
| Total | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES JONQUILLES, basée à Langueux. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCCV LES JONQUILLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 820805505
- SIRET
- 82080550500014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LANGUEUX (22360)
Autres dossiers de SCCV LES JONQUILLES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02225117Q0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 06/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Petite Ville à Pordic (22590)
Les 5 autres permis de construire recensés rue de la Petite Ville depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.