Permis de construire Logement N° 02225113Q0010

Permis de construire n° 02225113Q0010 à Pordic pour 96 m² de logement, rue de la Petite Ville

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2013

Dossier PC n° 02225113Q0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2013 à Pordic (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02225113Q0010 porte sur un projet situé rue de la Petite Ville.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 349 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/08/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZI 641, ZI 611. La voie, rue de la Petite Ville, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 592 permis de construire et déclarations préalables à Pordic, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

349 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
28/08/2013
Autorisation
19/06/2013
3
Chantier (DOC)
28/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pordic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI 641 ZI 611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pordic Code postal 22590 Identifiant INSEE 22251
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 349 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 96 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORDIC (22590)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02225113Q0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 juin 2013
Date de dépôt 28/08/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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