Permis de construire n° 02224918A0002 à Pont-Melvez pour 581 m² de locaux, Coupe Gorge
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2018
Dossier PC n° 02224918A0002
Demandeur
EARL L'EOLIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02224918A0002, délivré le 4 mai 2018 à Pont-Melvez (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Coupe Gorge. Le dossier a été déposé par EARL L'EOLIENNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 581 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP75, ZP102, ZP103. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Melvez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-Melvez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coupe Gorge
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Melvez Code postal 22390 Identifiant INSEE 22249
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 210 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 1 791 m² |
| Total | 1 210 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 1 791 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 210 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 1 791 m² |
| Total locaux | 1 210 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 1 791 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL L'EOLIENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 414569509
- SIRET
- 41456950900014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PONT-MELVEZ (22390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02224918A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |