Permis de construire n° 02224918A0003 à Pont-Melvez pour 1 379 m² de locaux, La Ville Neuve
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2019
Dossier PC n° 02224918A0003
Demandeur
GAEC RECONNU DU BOIS DU GUER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02224918A0003, délivré le 9 janvier 2019 à Pont-Melvez (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Ville Neuve. Le dossier a été déposé par GAEC RECONNU DU BOIS DU GUER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 379 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN44. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Melvez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pont-Melvez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Neuve
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Melvez Code postal 22390 Identifiant INSEE 22249
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 554 m² | 1 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 379 m² | 2 933 m² |
| Total | 1 554 m² | 1 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 379 m² | 2 933 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 554 m² | 1 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 379 m² | 2 933 m² |
| Total locaux | 1 554 m² | 1 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 379 m² | 2 933 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU BOIS DU GUER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 417658606
- SIRET
- 41765860600013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PONT-MELVEZ (22390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02224918A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |