Permis de construire n° 02224914D0003 à Pont-Melvez pour 646 m² de locaux, 9 Kerfubu
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2014
Dossier PC n° 02224914D0003
Demandeur
GAEC DE L'HORIZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Kerfubu, le permis de construire n° 02224914D0003 a été délivré le 27 juin 2014 à Pont-Melvez (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de GAEC DE L'HORIZON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 646 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH93, ZH92, ZH86. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Melvez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Pont-Melvez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerfubu
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Melvez Code postal 22390 Identifiant INSEE 22249
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 183 m² | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² | 2 829 m² |
| Total | 2 183 m² | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² | 2 829 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 183 m² | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² | 2 829 m² |
| Total locaux | 2 183 m² | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² | 2 829 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'HORIZON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 800750929
- SIRET
- 80075092900013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PONT-MELVEZ (22390)
Autres dossiers de GAEC DE L'HORIZON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02224914D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |